Bien vivre ensemble au quotidien

BRUIT DE VOISINAGE

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Arrêté Préfectoral n°97-5126 du 31 juillet 1997.

Plantations : respectez les bonnes distances

Ce sont en principe les règlements particuliers existants ou les usages courants et reconnus qui déterminent la distance à respecter par rapport à la propriété voisine (article 671 du Code civil). A défaut la loi a fixé des distances minimales à respecter, savoir :

• pour les plantations dépassant deux mètres de hauteur, ils ne doivent pas être plantés à moins de deux mètres de la limite séparant les deux propriétés voisines ;
• pour les plantations ne dépassant pas deux mètres de hauteur, ils peuvent être plantés à une distance de 0,50 mètres de la limite séparative.

Pour calculer la distance, il y a lieu de mesurer entre le centre de l’arbre et la limite séparative.

En cas de non-respect des règles de distance, le voisin pourra demander soit l’arrachage des arbres ou de les faire étêter (article 672 du Code civil). Le tribunal compétent est le tribunal d’instance.

Mais il convient de vérifier si le propriétaire des arbres, arbustes plantés à une distance moindre que les distances réglementaires, usuelles ou légales n’a pas obtenu une servitude de plantation en vertu d’un titre, ou par destination de père de famille, ou par prescription trentenaire.

Si les distances ont néanmoins été respectées et que les plantations causent des dégâts chez le voisin :

• Celui-ci pourra demander soit l’élagage des branches dépassant sur son fonds. Mais il ne peut le faire lui-même à moins d’y avoir été autorisé par justice. (article 673 du Code civil)
• Contrairement aux branches, le voisin a le droit de couper les racines et ronces et brindilles des arbres voisins qui empiètent sur son terrain.
• Concernant les branches des arbres fruitiers dépassant sur le fonds voisin, celui-ci ne pourra ramasser que les fruits tombés naturellement sur son fonds.

Le brûlage des déchets verts est interdit en Isère