Séance du Conseil Municipal - commune de Chatte

Ordre du jour :

1. Garantie d’emprunt à hauteur de 50% demandé auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations par Pluralis pour la réhabilitation du Lotissement Le Fourneau à Chatte
2. Approbation du rapport annuel de TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2023
3. Modification et ajout de l’ouverture du compte DFT Net relatif à la régie de la Médiathèque
4. Autorisation de la vente d’un bien (rachat de l’immeuble acquis par la commune par la société « Le Jardin Ferroviaire ») dans le cadre de l’échéance d’un crédit-bail
5. Création d’un poste de rédacteur à temps non complet (34h00) à compter du 14/10/2024 et suppression d’un poste de rédacteur principal de 1^ère classe à temps complet à compter du 31/12/2024
6. Adhésion à la convention de protection sociale complémentaire prévoyance proposée par le CDG38
7. Questions diverses
   a- Présentation du projet de santé du SIRCO (développement)