Séance du Conseil Municipal - commune de Chatte

Ordre du jour :

1- Convention avec SMVIC de partenariat avec les structures bénéficiaires de la mutualisation d’un outil de gestion des activités enfance-périscolaires et extrascolaires

2- Convention de réservation unique pour la réservation de logements sociaux - gestion en flux

3- Demande de subvention au département de l’Isère pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Chatte-année 2024

4- Demande de subvention à SMVIC pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique de Chatte-année 2024

5- Décision Modificative N°6 au budget Commune

6- Ouverture des commerces 5 dimanches en 2024

7- Création d’un poste permanent d’Assistant d’Enseignement Artistique pour un enseignant en trombone à compter du 08 janvier 2024 pour 1h00 hebdomadaire et suppression de l’ancien poste d’assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe pour 1h00 hebdomadaire

8- Création d’un poste de Bibliothécaire suite à nomination sur liste d’aptitude au concours interne et suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 1^ère classe à compter du 1^er janvier 2024

9- Convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe avec l’ASA des Espinasses pour 2024

10- Autorisation de recrutement d’agents non permanents pour l’année 2024

11- Questions diverses