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Immatriculation des coporpriétés

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Logement - Habitat

Publié le Mercredi 19 décembre 2018

Les copropriétés doivent être immatriculées au registre national avant le 31 décembre. Pensez à effectuer la démarche !

Aujourd’hui, 250 000 copropriétés sont immatriculées au Registre national des copropriétés.

Cette base de données permet de recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et de connaître son état, afin d’être en mesure de mieux traiter les copropriétés en difficulté. De plus, elle permet à quiconque de s’informer sur la situation d’une copropriété.

Pour l’immatriculation, tout se fait en ligne.Si votre copropriété n'est pas encore immatriculée, pensez à effectuer son enregistrement le plus rapidement possible. La date limite a été fixée au 31 décembre, mais vous pouvez encore faire votre télédéclaration après cette date.

Toutefois après cette date, le syndic peut être mis en demeure de prodéder à l'immatriculation (sous une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard), et ne peut de bénéficier des aides publiques.

Cette procédure de télédéclaration est sécurisée et se fait sur

www.registre-coproprietes.gouv.fr.

+ d'infos sur www.adil38.org

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Marcellin
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